Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises : mise à jour

L’Aide-mémoire destiné aux autorités communales vaudoises est un ouvrage de référence pour tout.e élu.e et le personnel communal. Il comporte plus d’une centaine de fiches techniques et recense les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale. Ce guide est mis à jour régulièrement en fonction des modifications légales et des nouveautés.

La nouvelle fiche technique est :

• Durabilité et climat

La mise à jour effectuée porte sur les fiches techniques suivantes :

• Affichage politique
• Routes
• Collaborations intercommunales
• Interdiction de fumer
• Promotion de la santé
• Mensuration officielle, géodonnées
• Registre cantonal des bâtiments (RCB)
• Procédure de demande de permis de conduire
• Revenu d'insertion
• Prestations sociales (hors revenu d'insertion)
• Jeunes adultes en difficulté
• Egalité entre femmes et hommes
• Patrimoine mobilier et immatériel
• Vie culturelle et création artistique
• Prévention sociale
• Partenariat public-privé (PPP)
• Fusions de communes
• Contrôle des habitants
• Bureau des étrangers
• Conseil de politique social
• Communes et seniors
• Protection contre le radon des bâtiments neufs ou transformés
• Emploi d'herbicides pour l'entretien des espaces extérieurs
• Accueil de jour des enfants
• Soutien aux activités de la jeunesse

Vous êtes intéressé.e.s par des thèmes pas encore abordés dans l’Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises ? Vos suggestions sont les bienvenues ! Merci de contacter la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) par mail communication.dgaic(at)vd.ch ou au 021 316 45 45. Suivant la thématique souhaitée, la DGAIC coordonnera cette démarche auprès du service cantonal concerné.

_{Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)}