Les communes peuvent être partie prenante de diverses personnes morales de droit privé, par exemple par la détention de participations d’une société de capitaux (typiquement une société anonyme) ou par l’adhésion à une fondation ou à une association. La présente contribution expose l’étendue du droit à l’information de la commune vis-à-vis de ces personnes morales ainsi que celle du conseil communal ou général et de ses commissions de gestion et des finances vis-à-vis de la municipalité.
