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Numéro 47 - Décembre 2017
Edito
Energie
Le canton encore plus généreux en 2018 pour les rénovations énergétiques des bâtiments : 37 millions !
Droit à l'information
L'accès aux procès-verbaux des séances des Municipalités et l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 - l'affaire zougoise
Energie
Environnement
Une stratégie bois-énergie pour les acteurs de la filière
Edito
Energie
Le canton encore plus généreux en 2018 pour les rénovations énergétiques des bâtiments : 37 millions !
Droit à l'information
L'accès aux procès-verbaux des séances des Municipalités et l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2017 - l'affaire zougoise
Energie
Environnement
Une stratégie bois-énergie pour les acteurs de la filière
Egalité
Mieux contrôler le respect de l'égalité salariale dans le canton de Vaud
Cohésion sociale
Simplification et harmonisation de l'octroi des pensions alimentaires
Energie
Environnement
Modernisation de l'éclairage public : nouveau programme de subventions
Sécurité
Droit de manifester : rappel des principes
Législation
Droit de manifester : Rappel de la procédure d'autorisation de manifester
Finances communales
Institutions
Directives de révision des comptes des communes, des associations de communes, des ententes intercommunales et des autres regroupements de droit public
Législation
Logement
Avec l'entrée en force au 1er janvier 2018 de la L3PL, les communes ont désormais des outils pour agir dans leur politique du logement
Mobilité
Expertise périodique des engins agricoles, des machines de travail ou des véhicules spéciaux
Marchés publics
Chronique des marchés publics : Les nouveaux barèmes d'évaluation de l'administration cantonale vaudoise
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